Publié le 18 octobre 2023
Cela n'est pas nouveau, le marché immobilier en France est en constante évolution. En octobre 2023, la France a mis en place un nouveau zonage immobilier qui apporte des changements significatifs au marché immobilier français. Ces révisions visent à mieux répondre aux besoins de la population, à encourager la diversification des biens immobiliers et à renforcer la politique du logement dans le pays. Dans cet article, nous vous présentons ces nouvelles actualités et les modifications qui affectent le marché immobilier français actuel.
Rappel du zonage
Le zonage classe les régions en fonction de la demande sur leur marché immobilier local. Il régule le développement et l’aménagement du territoire en garantissant un usage approprié des terres, tout en protégeant l’environnement.
Il évolue pour mieux s’adapter aux besoins changeants de la population, mais aide également à déterminer quelles aides financières sont disponibles pour les investissements en logements locatifs et l'acquisition de résidences principales.
Découvrez la zone de votre commune en vous rendant sur ce lien : Simulateur - Connaître la zone de sa commune : A, A bis, B1, B2 ou C - Zonage - service-public.fr
Les 5 grands points du nouveau zonage
1. Révision des zones A, B, et C :
Le nouveau zonage immobilier redéfinit les zones géographiques A, B, et C, qui sont au cœur des politiques de logement en France. Les limites de ces zones ont été ajustées pour refléter plus précisément la demande réelle de logements. Ainsi, plus de 200 communes ont été reclassées dont 154 nouvellement en zone tendue. Parmi elles, Arras, Cholet, Le Mans, Brest et les agglomérations d'Annecy. Ces modifications ont des implications sur les incitations fiscales, les plafonds de loyers et les aides à l'accession à la propriété.
2. Accessibilité aux Prêts à Taux Zéro (PTZ) :
Le zonage redéfini a également modifié les critères d'admissibilité au Prêt à Taux Zéro (PTZ). Les plafonds de ressources ont été ajustés pour refléter les conditions économiques locales, ce qui rend le PTZ accessible à un plus grand nombre de ménages. Cette mesure vise à encourager l'accession à la propriété, en particulier dans les zones où les prix de l'immobilier sont élevés.
3. Promotion de la construction de logements abordables :
Le nouveau zonage encourage la construction de logements abordables, en particulier dans les zones où la demande est forte. Les promoteurs immobiliers et les investisseurs sont incités à investir dans des projets répondant aux besoins en logements abordables, contribuant ainsi à lutter contre la pénurie de logements accessibles.
4. Lutte contre la vacance des logements :
Des mesures ont été intégrées pour réduire le nombre de logements vacants. Dans certaines zones tendues, les propriétaires de logements inoccupés seront soumis à des taxes plus élevées, encourageant ainsi la mise en location de ces biens et contribuant à résoudre la crise du logement.
5. Préservation de l'environnement :
Dans un contexte de préoccupations environnementales croissantes, le nouveau zonage renforce la protection des espaces naturels et agricoles en limitant la construction dans certaines zones. Cette mesure vise à préserver la biodiversité et à favoriser la gestion durable des ressources foncières.
Ces changements dans le zonage immobilier français en octobre 2023 s'inscrivent dans une stratégie globale visant à adapter le marché immobilier aux besoins de la population, à promouvoir l'accession à la propriété, à lutter contre la vacance des logements et à préserver l'environnement.
Pour obtenir des informations spécifiques sur la manière dont ces changements peuvent affecter vos projets immobiliers en cours ou futurs, nous vous encourageons à consulter les autorités locales et à nous contacter au 03.22.71.18.50 ou par mail à l’adresse contact@gerancimo.fr.