Publié le 17 août 2023
Que ce soit par l'achat ou la location, la plupart des Français sont confrontés à de grandes difficultés en ce qui concerne l'accès au logement. Pour résoudre cette impasse, la Première ministre Elisabeth Borne a dévoilé un certain nombre de mesures. Très attendues par les professionnels du secteur, ces mesures ont pour but de faire évoluer la chaîne immobilière. Gérancimo vous développe les annonces récentes du gouvernement dans l'immobilier.
La fin du dispositif Pinel
La suppression de la niche fiscale Pinel fait partie des mesures mises en place par le gouvernement dans le secteur de l'immobilier. Pour rappel, ce dispositif est conçu pour accompagner les personnes désireuses d'investir dans des logements neufs pour des fins locatives. La suppression du dispositif Pinel est notamment instaurée par le gouvernement pour des raisons budgétaires.
À moins d'un changement de cap, le dispositif ne sera pas prolongé au-delà du 31 décembre 2024 par les autorités publiques. Cette décision s'inscrit dans le cadre d'une vision plus large de financement du « plan logement » du gouvernement. Il s'agit en effet d'un programme consistant à relancer la construction de nouveaux logements dans le parc immobilier français.
Même si la loi Pinel ne sera plus d'actualité à partir de janvier 2025, d'autres dispositifs seront mis en place par le gouvernement pour encourager l'investissement locatif. Les investisseurs peuvent toutefois bénéficier des avantages fiscaux offerts par le Pinel avant cette date. Pour ceux qui ont déjà souscrit un dispositif Pinel pour une durée de 6, 9 ou 12 ans, la réduction d'impôt continuera à s'appliquer pendant cette période convenue.
Le PTZ prolongé
Alors que sa suppression était prévue initialement pour cette année, le prêt à taux zéro (PTZ) sera finalement maintenu jusqu'en 2027. Cette prolongation va cependant faire l'objet d'un recentrage. Le nouveau PTZ sera réservé exclusivement à l'acquisition d'un logement neuf situé dans une zone tendue au sein d'une opération de logements collectifs. Il pourra également être utilisé pour l'acquisition d'un logement ancien situé dans une zone détendue, à condition que des travaux de rénovation soient réalisés.
Cette réforme vise à concentrer les ressources du PTZ sur les zones où il existe un besoin accru de logements et à favoriser la rénovation des logements anciens. Les critères d'éligibilité et les détails spécifiques du nouveau PTZ, y compris les montants maximums accordés et les plafonds de revenus, peuvent être soumis à des ajustements par les autorités françaises.
Les investisseurs peuvent utiliser le PTZ en complément d'autres prêts immobiliers pour financer une partie de l'achat d'un bien. Cela peut leur permettre de réduire le montant du prêt principal et les mensualités correspondantes. Les investisseurs peuvent aussi bénéficier d'une diminution du coût total de l'emprunt. Le PTZ est avant tout un prêt sans intérêt ni frais de dossier.
Le taux d'usure mensualisé
Dans le but de rendre fluide l'accès au crédit et éviter les blocages financiers dans un contexte économique tendu, le gouvernement a décidé de prolonger la mensualisation du taux d'usure jusqu'au début de l'année 2024. L'objectif de cette mensualisation est d'aider un nombre considérable de ménages à obtenir une réponse positive lors de leur recherche de financement immobilier.
La mensualisation du taux d'usure peut conduire à des taux d'intérêt maximaux plus favorables. Cela peut rendre les prêts immobiliers plus accessibles et attractifs pour les emprunteurs. Pour rappel, le taux d'usure correspond au taux d'intérêt maximal auquel les banques sont autorisées à accorder un prêt, en incluant tous les coûts (frais de dossier, d'assurance…).
En actualisant le taux d'usure de manière mensuelle plutôt que trimestrielle, les autorités financières peuvent réagir plus rapidement aux fluctuations du marché et aux changements économiques. La mensualisation peut stimuler le marché immobilier en encourageant davantage de transactions et en facilitant la réalisation de projets. Les emprunteurs peuvent bénéficier de conditions plus favorables pour obtenir un financement, ce qui peut dynamiser le secteur de l'immobilier.
Le bail réel solidaire
Parmi les récentes mesures prises par le gouvernement dans l'immobilier, le Bail Réel Solidaire (BRS) voit son plafond augmenter. En effet, il offre la possibilité de séparer le foncier et le bâti dans le cadre d'une opération immobilière. L'augmentation du plafond du BRS vise à renforcer l'accessibilité à la propriété. Les autorités publiques souhaitent élargir le champ d'application de ce dispositif et permettre à un plus grand nombre de ménages d'en bénéficier.
Opter pour ce dispositif peut aider les acquéreurs à réaliser des économies significatives par rapport à l'achat classique d'un bien immobilier. Le bail est établi pour une durée déterminée et les conditions de location du terrain sont clairement définies. Les droits et obligations des parties sont établis de façon contractuelle, offrant ainsi une protection aux acquéreurs pendant toute la durée du bail.
La mise en avant de la rénovation
Promouvoir la rénovation énergétique dans l'ancien fait également partie des objectifs du gouvernement dans le secteur de l'immobilier. Pour y parvenir, le dispositif MaPrimeRénov' a été renforcé par le gouvernement avec 850 guichets et 3000 accompagnateurs supplémentaires sur le territoire. Pour rappel, ce programme est instauré dans le but d'encourager les travaux visant à :
- améliorer l'efficacité énergétique des logements,
- réduire les émissions de gaz à effet de serre,
- améliorer le confort des occupants.
Avec l'ajout de 850 guichets, le dispositif MaPrimeRénov' devient plus accessible aux propriétaires, facilitant ainsi les démarches administratives et l'accès aux aides financières. Quant à l'augmentation du nombre d'accompagnateurs à 3 000, elle permet d'offrir un soutien plus personnalisé aux propriétaires qui souhaitent rénover leur logement. Ces accompagnateurs peuvent fournir des conseils techniques, des recommandations sur les travaux à entreprendre et aider à trouver les artisans qualifiés pour réaliser les travaux.