Publié le 7 décembre 2022
Instaurée au cours de l'année 2014, la loi Pinel est un dispositif mis en place pour inciter à l'investissement locatif. Son principal avantage est qu'elle offre une réduction fiscale en échange de l'acquisition d'un logement neuf ou ancien à mettre en location. Pour plusieurs raisons, les taux de réduction appliqués par le dispositif Pinel connaîtront de grands changements en 2023. Nouveaux taux, conditions d'éligibilité et autres, Gérancimo vous explique l'essentiel à savoir sur le sujet.
La loi Pinel en 2023 : les nouveaux taux
La défiscalisation offerte par la loi Pinel est calculée en pourcentage du prix d'achat du bien acquis et varie en fonction de la durée de mise en location du logement. Comparés à l'année 2022, les taux de réduction d'impôt qui seront appliqués sur un logement locatif en 2023 connaîtront une baisse. Les nouveaux taux seront les suivants :
- 10,5 % pour un logement en location sur une période de 6 ans ;
- 15 % pour un bien immobilier engagé en location sur 9 ans ;
- 17,5 % pour un engagement de location de 12 ans.
En 2023, pour bénéficier des anciens taux de réduction du dispositif Pinel, soit 12%, 18% ou 21%, vous pourrez profiter du Pinel+ si vous respectez certaines conditions.
Les conditions d'éligibilité au Pinel+
L'une des conditions pour bénéficier de la réduction d'impôt octroyé par le dispositif Pinel+ qui prendra effet en 2023 est de respecter les normes de confort. Le logement locatif doit alors avoir une surface minimum de 28 mètres carrés pour un T1, 45 mètres carrés pour un T2, 62 mètres carrés pour un T3, 79 mètres carrés pour un T4 et 96 mètres carrés pour un T5.
Pour profiter des avantages de ce dispositif fiscal, le bien immobilier locatif doit aussi posséder un espace extérieur privatif minimal. Cet espace est évalué à 3 mètres carrés pour un T1 ou un T2, à 5 mètres carrés pour un T3, à 7 pour un T4 et à 9 pour un T5. Tous les logements T3, T4 et T5 doivent également posséder une porte-fenêtre ou une fenêtre sur deux façades distinctes.
Pour bénéficier des taux d'impôts du dispositif Pinel et Pinel+, tous les biens immobiliers dont le permis de construire a été déposé après le 1er janvier 2022 doivent respecter la norme RE 2020. Dans le cas contraire, le logement locatif doit respecter le label environnemental E+C- et être de classe énergétique A.
Pour trouver facilement le logement qui vous permettra de profiter de ces avantages, vous pouvez consulter les biens immobiliers neufs que nous proposons sur notre site. Nos experts vous accompagneront tout au long de votre projet immobilier.