Publié le 4 mai 2023
Vous êtes propriétaire d'un ou plusieurs logements en France et vous vous interrogez sur les nouvelles obligations énergétiques ? Gérancimo vous présente les applications actuelles et futures de la loi climat et résilience, impactant l'immobilier et plus particulièrement les passoires thermiques.
Rappel sur la loi climat et résilience
Adoptée en août 2021, cette loi vise à lutter contre le réchauffement climatique en améliorant les performances de nos logements. Pourquoi a-t-elle été mise en place ? Quels sont les logements concernés ? Quelles en sont les dispositions déjà en vigueur et lesquelles restent à venir ?
Genèse du dispositif législatif
Battant chaque année le record précédent, 2022 a été l'année la plus chaude jamais observée en France. Les conditions climatiques sont en outre marquées par des sécheresses et d'importantes vagues de chaleur. Ajoutant l'augmentation du niveau de la mer et la forte acidification des océans, l'écosystème est ainsi déréglé. Pour palier cela, la loi climat et résilience est adoptée en 2021. Elle est issue d'un long processus et vise à atteindre un équilibre entre les émissions et l'absorption de carbone d'ici à 2050. C'est d'autant plus important que l'avenir des générations futures en dépend.
Pour atteindre cet objectif, l'immobilier est un acteur majeur. Le bâtiment représente en effet, à lui seul, 44 % de l'énergie consommée en France et ses émissions de gaz à effet de serre sont de 22 %. Cela représente plus de 123 millions de tonnes de CO2 par an, ce qui équivaut à l'empreinte carbone de plus de 10 millions d'individus. Afin de réduire l'énergie consommée par le secteur du bâtiment, il est préférable de rénover plutôt que de construire. Prônant la réhabilitation des logement, la loi aura donc un impact durable sur le parc immobilier et tous les acteurs de la chaîne du secteur.
Concrètement, la loi climat et résilience permettra de réduire le nombre de logements qui consomment énormément d'énergie. Il s'agit des logements énergivores, dits passoires thermiques, classés F et G au DPE. À terme, les passoires thermiques seront toutes rénovées d'ici à 10 ans.
Plusieurs aides de l'État à la rénovation énergétique vous permettent en tant que propriétaire de réaliser aisément ces travaux.
Loi climat et résilience : obligations des propriétaires de passoires thermiques
La mise en application de la loi se fera par étape jusqu'en 2034.
Depuis le 25 août 2022, il est interdit aux propriétaires d'augmenter les loyers pour les passoires thermiques. Ainsi, si votre logement est classé F ou G, il est impossible de réviser le loyer à la hausse, sauf en cas de rénovation énergétique.
Ensuite, depuis le 1er janvier 2023, les loyers des passoires énergétiques classées G+ sont gelés et il est interdit de les louer. Concrètement, les biens énergivores qui ne respecteront pas le seuil de 450 kWh/m² annuels au m² sont des logements indécents, donc interdits à la location. Par ailleurs, à la vente ou pour la location d'un bien passoire thermique, le diagnostic de performance énergétique (DPE) est obligatoire. Cette expertise permet d'évaluer la consommation en eau et gaz de votre logement. Elle prend aussi en compte l'isolation, le système de ventilation, le chauffage, etc.
Au DPE, s'ajoute l'audit énergétique. Cette obligation, valable depuis le 1er septembre 2022, doit notamment comprendre les travaux à réaliser, leurs coûts, ainsi que le gain d'économie d'énergie qu'ils généreront.
Enfin, en ce qui concerne les copropriétés de 200 lots, la loi climat et résilience n'est pas restée muette. Depuis le 1er janvier 2023, le plan pluriannuel des travaux (PPT) est obligatoire lors de la vente ou de la location. Actualisable tous les 10 ans, ce plan prévoit les rénovations à effectuer les dix prochaines années.
Perspectives pour la rénovation des passoires thermiques
Aujourd'hui, seuls les logements F et G sont considérés comme des passoires thermiques. Dès 2025, d'autres étiquettes de logements du DPE seront également concernées. Puisque les dispositions sont applicables de façon progressive, seront considérés comme passoires énergétiques ou logements indécents :
- dès le 1er janvier 2025, les logements classés G,
- à partir du 1er janvier 2028, les logements classés F,
- dès le 1er janvier 2034, les logements classés E.
Après ces différentes échéances, si vous avez un logement de cette classe, il sera interdit de location sans rénovation énergétique.
Dès 2025, les logements E en vente seront soumis à l'audit énergétique. Les logements classés D seront concernés par l'audit à partir de 2034. Soulignons que ces dispositions concernent exclusivement les nouveaux baux de location ou lors du renouvellement. Ainsi, si votre contrat de location est signé avant l'échéance et que le logement est interdit, le bail reste valable.
En résumé, si vous avez un logement à vendre ou à louer, vérifiez qu'il ne soit pas une passoire thermique. Dans ce cas, vous devrez donc le rénover. Vous pouvez obtenir des aides comme MaPrimeRénov', le coup de pouce énergie, le Prêt à Taux Zéro (PTZ)…
Partenaire immobilier de confiance, Gérancimo vous conseille et vous apporte un accompagnement tout au long de votre projet de rénovation. N'hésitez pas à nous contacter au 03.22.71.18.50 pour plus d'informations.