Rénovation

Tout ce qu’il faut savoir sur le DPE (Diagnostic de Performances Énergétiques)

Introduction

80% des Français déclarent que la consommation énergétique est un critère très important dans le choix de leur logement. Vous êtes locataire, propriétaire ou bailleur?  Vous avez un projet d’achat ou de rénovation ? Le diagnostic de performance énergétique peut vous permettre de mieux connaître votre logement, vous aider dans votre prise de décision ainsi qu’à prioriser vos travaux. Réalisé par des professionnels certifiés, obligatoire lors de toute mise en vente ou location d’un logement, le DPE permet en effet d’estimer la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre, en vue de cibler les travaux les plus efficaces pour économiser de l’énergie. Dans cet article, nous vous livrons tout ce que vous devez savoir sur le diagnostic de performance énergétique. Nous décryptons également le nouveau DPE, en vigueur depuis le 1er Juillet 2021, plus fiable, plus lisible, et plus en phase avec les enjeux climatiques d’aujourd’hui et de demain. 

Le diagnostic de performances énergétiques : définition

Qu’est ce que le DPE et à quoi sert-il ?

Le diagnostic de performance énergétique (DPE)  a été instauré en 2006 afin de transposer la directive européenne pour la performance énergétique des bâtiments. Le DPE est un diagnostic immobilier obligatoire dont la vocation est de renseigner le locataire ou l'acquéreur sur la performance énergétique de son futur logement, via une estimation de sa consommation énergétique et de son taux d'émission de gaz à effet de serre. C’est le document de référence qui évalue la performance énergétique d’un logement et la restitue, notamment à travers des étiquettes énergie. En fonction des résultats, le bien est classé sur une échelle allant de A (logement économe / faible émission de GES) à G (logement énergivore / forte émission de GES). 

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) a été mis en place en 2006 avec un double objectif : fournir un outil performant en termes de maîtrise des dépenses d’énergie pour les locataires et les propriétaires, et soutenir la lutte contre le changement climatique. Le DPE a pour but de renseigner l’acquéreur ou le locataire sur la performance énergétique du logement ou bâtiment tertiaire via une évaluation de sa consommation d ‘énergie et son impact en termes d’émission de gaz à effet de serre.

Que contient le diagnostic de performances énergétiques ?

Pour être valide, le DPE doit contenir 4 grands types d’informations :

  • La description du logement ou bâtiment sur sa performance énergétique au travers de son chauffage, sa climatisation, sa production d’eau chaude sanitaire, ses équipements de refroidissement et de ventilation ;
  • Les deux étiquettes « énergie » et « climat » : L’étiquette « énergie » indique la consommation annuelle du logement selon une échelle allant de A (conso inférieure à 51 kWh/m2) à G (supérieure à 450 kWh/m2) tandis que l’étiquette « climat » renseigne sur l’impact annuel de la consommation énergétique en termes d’émissions de gaz à effet de serre selon une échelle de A (émissions inférieures à 6 kilos d’équivalent carbone/m2) à G (émissions supérieures à 80 kilos d’équivalent carbone/m2) ;
  • Des recommandations précises sur les mesures les plus efficaces pour améliorer la performance énergétique ;
  • Un relevé détaillé et exhaustif des données utilisées pour le calcul du DPE.

Quand réaliser un diagnostic de performance énergétique ?

Le DPE est obligatoire pour les 3 grands types de transactions immobilières suivants :

  • Vente d’un bien immobilier existant (DPE vente)
  • Location d’un logement (DPE location)
  • Construction, achat d’un logement neuf, agrandissement (DPE neuf)

Enfin, vous pouvez, sans y être obligé, réaliser un DPE pour mieux connaître l’état énergétique de votre logement. Peut-être cela vous permettra-t-il de bénéficier d’un crédit d’impôt !

Comme tous les diagnostics obligatoires, le DPE doit être annexé au dossier de diagnostics techniques (ou DDT). Ce dernier est en effet requis lors de la signature de l'avant-contrat de vente (compromis ou promesse de vente), ou à défaut de l'acte de vente.

Autre particularité : le DPE doit impérativement avoir été réalisé au moment de la mise en vente du logement. En effet, l'échelle énergétique du logement (de A à G) doit apparaître sur l’annonce, et ce qu’il s’agisse d’une annonce en vitrine d'agence, en presse écrite ou sur internet.

Qui peut réaliser un diagnostic de performance énergétique ?

Depuis le 1er Novembre 2007, tout diagnostic de performance énergétique doit être établi par un diagnostiqueur professionnel certifié par un organisme accrédité par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation). Par ailleurs, le diagnostiqueur doit respecter des règles de compétences, d’assurance, d’indépendance et d’impartialité. Des sanctions sont d’ailleurs prévues tant pour le diagnostiqueur qui ne remplit pas ces conditions, que pour le vendeur qui ferait appel à une telle personne pour établir un DPE. L’annuaire des diagnostiqueurs immobiliers certifiés mis à disposition par le ministère de l’écologie est une source 100% fiable pour trouver un professionnel.

Combien coûte un diagnostic de performance énergétique ?

Les tarifs ne sont pas réglementés, raison pour laquelle nous vous recommandons de demander un devis à plusieurs professionnels. En moyenne, un DPE coûte entre 100 et 250 € pour un logement. Le DPE est payé par le vendeur pour une vente, par le maître d’ouvrage pour une construction neuve et par le propriétaire bailleur pour une location.

Quelle est la durée de validité d’un diagnostic de performance énergétique ?

La durée de validité d’un DPE est de 10 ans, tant dans le cadre d’une vente que pour la location d’un bien immobilier.

Un nouveau DPE en vigueur depuis le 1er Juillet 2021

Pourquoi un nouveau DPE ?

La refonte du DPE a vocation à rendre ce dernier plus fiable, plus lisible et plus en adéquation avec les enjeux climatiques. L’objectif, grâce au nouveau DPE, est de renforcer et d’harmoniser l’information sur toute la chaîne du logement et de la rénovation, des diagnostiqueurs aux agents immobiliers, en passant par les notaires, les syndics de copropriétés et les Français eux-mêmes.

C’est aussi sur la base de ce nouveau DPE, pensé en cohérence avec le projet de loi «Climat et résilience» présenté par le Gouvernement, que seront fixées les obligations de rénovations et les aides spécifiques, notamment pour encourager des rénovations plus ambitieuses.

L’objectif, à terme, est de proposer une référence qui inspire confiance et qui sache orienter les règles, les aides et les choix des particuliers et des entreprises en matière de rénovation.

Concrètement, quels changements ?

Le nouveau DPE est opposable juridiquement

Comme nous vous l’expliquions plus haut dans cet article, un diagnostic immobilier est délivré par un professionnel certifié en tant que diagnostiqueur immobilier ou d’un spécialiste du bâtiment, de la construction ou de la thermique. Comme le prévoit la législation, toute intervention d’un professionnel engage sa responsabilité professionnelle, ce qui garantit l’exactitude et l’exhaustivité de son expertise. Dans ce cadre, un diagnostiqueur immobilier pourra être tenu responsable de n’avoir pas détecté de l’amiante, du plomb, des termites, de la mérule etc.… lors d’un diagnostic amiante, un CREP, un état parasitaire….ou n’aura pas décelé un problème lors d’un diagnostic gaz ou d’un diagnostic électricité. L’opposabilité du diagnostic de performance est le droit pour chacun de demander réparation d’un tel manquement aux obligations du professionnel afin d’en obtenir réparation. Cette réparation étant bien souvent un remboursement d’une vente suite à son annulation, une compensation financière à un manque à gagner, le financement de travaux correctifs à une dégradation du bâti.

Le nouveau DPE est plus fiable et plus lisible

le DPE actuel bénéficie d’une confiance aléatoire de la part des Français et des acteurs du secteur. La raison à cela est simple : jusqu’au 1er Juillet 2021, sa méthodologie de calcul dépendait de la date de construction des logements et s’appuie dans certains cas sur l’analyse des factures d’énergie du logement. Or les factures dépendent autant des habitudes du ménage, de son occupation récente que du logement lui-même. Selon cette méthodologie, des DPE différents pouvaient attribuer des étiquettes différentes pour des logements pourtant identiques.

Le nouveau DPE est nettement plus fiable, grâce à une méthode de calcul du DPE unifiée pour tous les logements, laquelle élimine la méthode dite «sur facture». Le nouveau DPE s’appuie désormais uniquement sur les caractéristiques physiques du logement telles que le bâti, la qualité de l’isolation, le type de fenêtres ou le système de chauffage... De plus, la nouvelle méthode intègre de nouveaux paramètres tels que par exemple, la consommation énergétique en matière d’éclairage. 

Par ailleurs, la refonte du DPE est l’occasion de revoir sa présentation. Le design du document a été retravaillé afin de le rendre plus lisible et plus facile à comprendre pour les usagers. La page de garde propose désormais une synthèse des informations les plus importantes, tout en conservant l’étiquette qui exprime la performance énergétique. L’étiquette climat qui détaille les émissions de gaz à effet de serre liées au logement est quant à elle affichée en complément. Enfin, toujours dans un souci de transparence, l’estimation du montant moyen des factures énergétiques du logement est dorénavant mise en avant de manière plus visible et plus simple.

Le nouveau DPE prend davantage en compte les enjeux climatiques

Le Gouvernement a fait de l’accélération de la rénovation énergétique des logements une politique prioritaire. Dans ce cadre, a été fixé l’objectif que l’ensemble des logements F et G soient rénovés d’ici 2028. Les étiquettes énergie de l’ancien DPE étaient uniquement exprimées en énergie primaire. Afin d’identifier les logements les plus émetteurs de gaz à effet de serre, les seuils des étiquettes sont désormais calculés en fonction de deux facteurs : l’énergie primaire toujours, mais également les émissions de gaz à effet de serre. Grâce à ce nouveau mode de calcul, les logements fortement émetteurs de gaz à effet de serre vont se voir attribuer une nouvelle étiquette de performance énergétique (plus basse que leur étiquette énergie actuelle).

Grâce à ces changements, les politiques publiques qui ciblent les logements qualifiés de passoires énergétiques seront plus cohérentes avec les objectifs nationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Conclusion

Vous l’aurez compris, le diagnostic de performance énergétique est un outil obligatoire mais surtout indispensable à votre prise de décision en tant qu’acheteur ou locataire. Grâce à sa refonte, il devient plus fiable et plus lisible et promet de surcroît de répondre encore mieux aux enjeux climatiques qui nous concernent tous. Pour plus d’informations ou toute question à ce sujet, n’hésitez pas à nous contacter !

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