Pour l'année 2012, le contribuable a le choix entre 4 versions du dispositif « Scellier ».
| Scellier BBC (1) |
Scellier Non BBC |
| Normal |
Intermédiaire (2) |
Normal |
Intermédiaire |
| 13% de réduction d'impôt sur 9 ans |
13% de réduction d'impôt sur 9 ans
+
possibilité de profiter de 21% de réduction d'impôt sur 15 ans
+
un abattement de 30% sur les loyers encaissés |
6% de réduction d'impôt sur 9 ans |
6% de réduction d'impôt sur 9 ans
+
possibilité de profiter de 14% de réduction d'impôt sur 15 ans
+
un abattement de 30% sur les loyers encaissés |
(1) Label BBC (Bâtiment Basse Consommation)
Label relatif à la performance énergétique d'un bâtiment. Il atteste d'une consommation d'énergie inférieure à 50 kWh/m2/an (variable selon région).
La mesure se fait sur 5 paramètres : Chauffage, rafraichissement, ventilation, production d'eau chaude sanitaire, auxiliaires de chauffages et d'éclairages.
(2) Scellier intermédiaire
La scellier intermédiaire est possible sous deux conditions : Un plafonnement de prix de loyer au m2 inférieur au Scellier, et un plafonnement de ressources des locataires.
Les plafonds de loyers sont en fonction des zones.
(3) Zonage
La France est composée de 5 zones ( Zones A, A bis, B1, B2, et C)
La zone C ne permet de profiter du dispositif Scellier.
L'ensemble de ces dispositifs sont en vigueur jusqu'au 31/12/2012. Personne ne sait si un dispositif de remplacement existera en 2013.
Le calcul de la réduction d'impôt se fait sur le coût d'acquisition global du logement dans la limite de 300 000 euros par foyer fiscal. Une seule acquisition est possible.
|
Conclusion : Investissez dans l'immobilier locatif !
• Dans une grande ville ou proche d'une grande ville
• Dans un logement neuf BBC ou non
• Louez de 9 à 15 ans
• Bénéficiez d'une réduction d'impôt pouvant aller jusqu'à 21 %
• Profitez d'un gain fiscal pouvant aller jusqu'à 63 000 euros.
|
Pour plus d'informations n'hésitez pas appeler au 0810 77 11 77
