LOCA PASS® : Il s'agit plus précisément de l'AVANCE LOCA-PASS®, distribuée par les organismes d'Action Logement pour devenir locataire. Les organismes d'Action Logement avancent gratuitement sous forme de prêt le dépôt de garantie demandé par le propriétaire ou quand le locataire signe son contrat de location. Ce prêt sans intérêt est remboursable en 36 mensualités maximum et un minimum de 15€. Rendez vous sur le site www.locapass.fr
APL de la CAF : Allocation Personnalisée Logement .Cette aide varie en fonction des ressources, du loyer du logement, du type de logement, de l'adresse d'habitation...
Les ressources : plus vos revenus sont élevés et moins vous percevrez d'aide. Les revenus pris en compte sont toujours ceux de l'année civile antérieure à l'exercice.
Les bourses de l'enseignement supérieur ne doivent pas être déclarées si elles ne sont pas imposables.
Le loyer : le bail et les quittances de loyer doivent être obligatoirement libellés au nom de la personne qui prend le logement et non à celui des parents, par exemple.
La colocation : les aides sont beaucoup moins favorables. Si vous êtes en couple, il existe également un barème.
L'adresse d'habitation : la France est découpée en 3 zones. Pour les mêmes revenus et le même loyer, le montant des aides varie suivant les zones (le "loyer plafond" pris en compte est différent).
Du plus élevé au plus faible :
• Zone I : Ile-de-France.
• Zone II : les agglomérations de plus de 100 000 habitants et la Corse.
• Zone III : les autres agglomérations.
A savoir sur APL
Les aides ne sont pas cumulables avec les prestations familiales vous concernant (versées aux parents). Donc, si vos parents reçoivent des prestations familiales ou le RMI pour vous, ils n'en bénéficieront plus dès que l'aide au logement vous sera versée.
Egalement, il n'est pas obligatoire que vous soyez en dehors du foyer fiscal de vos parents pour percevoir une aide.
Les démarches et les pièces à fournir
Pour tous les locataires des résidences Gerancimo, nos gestionnaires mettent tout en place pour faciliter vos démarches. Nous transmettons directement à la CAF votre dossier, après la signature du bail..
Les documents à fournir sont les suivants :
• La déclaration de ressources de l'année n-1 ou n-2 (avis fiscal des revenus perçus par votre famille)
• Le bail
• La quittance de loyer du mois d'entrée dans les lieux :
• La photocopie du livret de famille, de votre carte d'identité ou de votre passeport en cours de validité recto-verso
• Et tous les justificatifs de votre situation actuelle (carte d'étudiant, certificat de scolarité...)
Pour plus d'infos : www.caf.fr
PASS FONCIER® : il donne la possibilité aux familles ayant des revenus modestes de devenir propriétaires autrement. Ce dispositif permet aux primo-accédants un achat en deux temps.
il s'adresse :
· Aux particuliers : Vous souhaitez devenir propriétaire de votre résidence principale.
· Aux collectivités locales qui souhaitent participer avec les organismes d'Action Logement (CIL) à la mise en œuvre de ce nouveau dispositif.
MOBILI-PASS® : c'est une aide pour les salariés en mobilité professionnelle à trouver un logement.
Cette aide est réservée aux salariés des entreprises de 10 salariés et plus du secteur privé non agricole, cette subvention couvre les dépenses liées au changement de logement.
Pour plus d'informations : www.mobili-pass.fr.
1% LOGEMENT : Cette aide concerne les salariés d'entreprises du secteur privé non agricole, qui emploient plus de 20 salariés, et qui versent tous les ans une contribution à un organisme collecteur, Comité Interprofessionnel du Logement (CIL) ou à une Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI). Les fonds recueillis permettent aux salariés de ce secteur d'obtenir soit un prêt immobilier complémentaire à un taux très avantageux, soit de bénéficier d'un droit de désignation dans un logement locatif social.
