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Honoraires de syndic
19/02/2010

Certains honoraires pratiqués par les syndics de copropriété ont une validité contestable au regard de la loi.

Cette situation, souvent dénoncée par certaines associations de défense de consommateurs, et par la presse, avait donné lieu à une recommandation du C.N.C (Conseil National de la Consommation) en date du 27 septembre 2007. Cet avis comporte la liste des tâches relevant de la « gestion courante » du syndic, qui découlent de la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété. Tout ce qui y figure doit donc être considéré comme relevant de la gestion courante du syndic, et ne pouvant donc faire l'objet d'une facturation supplémentaire. Ce qui n'y figure pas peut donc à l'inverse faire l'objet d'une facturation.

Pour autant, cet avis n'avait pas force de loi. C'est la raison pour laquelle tout ou partie de son contenu devrait prochainement s'imposer aux syndics comme étant obligatoire. Il est à noter que Gérancimo avait aussitôt suivi l'avis du Conseil National de la Consommation.

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